Lawmaking in the EU multilingual environment

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Written by Somssich, R., J. Várnai, et al. (2010)

La politique du multilinguisme de l’Union européenne poursuit trois objectifs: – Encourager l’apprentissage des langues et promouvoir la diversité linguistique dans la société; – Favoriser une économie multilingue performante; – Donner aux citoyens un accès à la législation, aux procédures et aux informations de l’Union européenne dans leur propre langue. La présente étude aborde le troisième volet de cette politique, et plus précisément le processus d’élaboration multilingue du droit européen, le rôle des différents acteurs institutionnels dans ce processus et les méthodes visant à assurer la bonne qualité rédactionnelle, juridique et linguistique des actes juridiques produits par les institutions européennes.

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